TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La présente notice a pour but d’indiquer la pratique de notre Etude quant à la collecte et au traitement des données personnelles dont nous sommes amenés à prendre connaissance au cours de notre activité. Elle est édictée conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) en particulier ses nouvelles dispositions et au règlement européen sur la protection des données (RGDP) qui bien que ne relevant pas du droit suisse peut avoir des implications, puisque s’appliquant dans certaines circonstances en dehors de l’Europe.
Cette notice s’applique aux données que nous pourrions collecter sur notre site internet (cookies) ainsi qu’aux données personnelles au sens de la LPD, qui nous sont communiquées par les clients ou autres personnes, que ce soit dans le contexte de mandats ou de toute autre activité de notre Etude. A ce stade, notre site internet ne contient aucun cookie, et nous ne collectons au jour de la rédaction de cette notice aucune donnée par la voie de notre site internet.
En nous confiant un mandat, ou en entrant de quelque manière que ce soit en rapport avec notre Etude, vous comprenez que vous nous remettez des données personnelles et vous acceptez que (i) notre Etude collecte et traite un certain nombre de données personnelles vous concernant (ii) notre Etude et chacun de ses membres (c’est-à-dire avocats, personnel administratif, auxiliaires, informaticiens ou experts comptables externes) est autorisé expressément à utiliser ces données personnelles dans les limites de la loi, (iii) que vous avez lu et compris les termes de cette notice de traitement des données personnelles (iv) que vous acceptez les termes de cette notice et vous y conformerez.
Les données personnelles dont nous pouvons être amenés à prendre connaissance sont notamment (cette liste n’étant pas exhaustive) celles relatives à votre nom, votre adresse, vos coordonnées téléphoniques et de mail, celles concernant votre employeur ou organisation pour laquelle vous travaillez, vos revenus, fortune, données fiscales, données relatives à votre santé, que ces informations nous soient communiquées par vous, ou par tout autre tiers, en particulier tribunaux, administrations, confrères représentant une partie adverse ou une contrepartie, ou tout autre tiers avec lesquels nous serons amenés à entrer en contact dans le contexte notamment de l’exécution de notre mandat.
Nous recueillons ces données dans le but d’exercer notre activité d’avocats, en particulier les mandats qui nous sont confiés, et nous pouvons dès lors être amenés à les divulguer à des tiers, en particulier tribunaux, confrères ou parties adverses, administrations, experts auxquels une consultation serait demandée, etc., dans le contexte de nos mandats.
Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs en Suisse exclusivement. Il est toutefois possible que dans le contexte de leur activité, les avocats de l’Etude soient amenés à avoir accès à vos données depuis l’étranger, cet accès se faisant toutefois par une connexion sécurisée. Ces données ne seront utilisées que dans le contexte de cette activité, et seront accessibles par tous les membres de l’Etude, que ce soit les avocats ou le personnel administratif, ou éventuellement des tiers tels qu’informaticiens ou autres prestataires de service en particulier experts comptables de l’Etude, qui sont liés avec nous par un accord de confidentialité. Toutes les mesures sont prises pour que les données personnelles soient protégées. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que l’utilisation de moyens de communications tels que le mail, le téléphone, ou les visio-conférences présente un risque de transmission de manière indue à des tiers des données personnelles, et vous acceptez ce risque de la manière la plus totale.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée de notre mandat, et celle qui nous est imposée par la loi, en particulier quant à la conservation de la correspondance et des pièces.
Les personnes dont nous traitons des données personnelles ont le droit d’obtenir des informations sur les données collectées, dans les limites de la loi, et le droit de les faire rectifier, supprimer, ainsi que le droit de limiter leur traitement. Votre attention est attirée sur le fait que de telles demandes peuvent nous amener à renoncer à poursuivre notre mandat si, à notre seule discrétion, nous estimons ne plus être en mesure d’exécuter normalement ce mandat.
La présente notice de confidentialité est soumise au droit suisse exclusivement. Tout litige qui pourrait avoir lieu quant à cette notice est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois.